VILLE EN MUSIQUE SIRIUS XM 2022 (les « concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL (les « règlements officiels »)
Ville en musique SiriusXM est présenté par SiriusXM Canada. SiriusXM Canada est le nom commercial de Sirius XM Canada Inc. Chaque fois que nous faisons référence à « SiriusXM Canada », « SiriusXM », « nous », « notre », « nos » ou « siriusxm.ca » dans les présents règlements officiels (le « règlement »), nous faisons référence à Sirius XM Canada Inc.
Le concours Ville en musique (le « concours ») de SiriusXM se déroulera conformément à ce règlement, sous réserve des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le règlement peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois fédérales, provinciales et municipales, le cas échéant. Toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement ou les droits et obligations entre les participants, les finalistes et les gagnants (tels que ces termes sont définis ci-dessous) et SiriusXM Canada sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions procédurales, sans égard au choix de la loi ou aux règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un autre champ d’application.
Ce règlement intègre par référence les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de notre site Web (www.siriusxm.ca), lesquelles s’appliquent à toute personne qui consulte et utilise notre site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation sans préavis. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.
Remarque : il se peut que nous modifiions occasionnellement les règles à notre discrétion. Nous vous conseillons donc de consulter cette page de temps en temps.
1. Qu’est-ce que c’est le concours Ville en musique SiriusXM?
Les plus grands artistes de la musique ne font souvent que des tournées dans les grandes villes, mais cet été, SiriusXM les invitera dans les communautés à travers le Canada. Quatre villes chanceuses (une ville par région : Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba), Centre (Ontario), Québec, et Est (Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) remporteront un concert dans leur communauté, avec en tête d’affiche l’un des quatre artistes canadiens les plus populaires ainsi qu’un ou plusieurs artistes locaux en première partie.
2. Déroulement du concours et ses phases
Le concours comprend quatre (4) phases (chacune d’entre elles étant une « phase ») comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Phase | Date de début | Date de fin |
|---|---|---|
| Nominations | 10 h 00 (HNE) le 25 mai 2022 | 23 h 59 le 12 juin 2022 |
| Sélection des finalistes | Minuit (HNE) le 13 juin 2022 | 23 h 59 le 17 juin 2022 |
| Vote et ralliement | 10 h 00 (HNE) le 21 juin 2022 | 11 h 59 (HNE) le 11 juillet 2022 |
| Tabulation des votes | Minuit (HNE) le 12 juillet 2022 | 11 h 59 (HNE) le 13 juillet 2022 |
| Annonce des gagnants | 14 juillet 2022 |
3. Comment s’inscrire et/ou participer?
3.1 Soumettre une inscription aux concours :
Aucun achat requis.
À partir de 10 h 00 (HNE) le 25 mai 2022, jusqu’à la date de fin des inscriptions à 23 h 59 (HNE) le 12 juin 2022 (la « période de nomination »), les participants peuvent s’inscrire comme indiqué ci-dessous (une « inscription »). Aucune inscription incomplète ne sera acceptée. Nous ne sommes pas responsables des renseignements incorrects ou inexacts contenus dans l’inscription associée à ce concours ou utilisée dans le cadre de celui-ci ni de toute erreur technique ou humaine pouvant se produire dans le traitement des inscriptions à ce concours. SiriusXM Canada n’est pas responsable des inscriptions perdues, tardives, invalides, illisibles ou mal acheminées. SiriusXM Canada n’est pas responsable des erreurs typographiques dans l’inscription ou le règlement et/ou la sélection ou l’annonce des finalistes ou des gagnants. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier, de retarder ou de suspendre le concours en tout temps et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, des difficultés techniques ou créatives, une pandémie ou tout autre événement de force majeure. Les inscriptions qui ont été manipulées ou modifiées sont déclarées nulles.
Pour permettre à votre communauté de participer aux concours, vous devez soumettre au moins une (1) inscription. Une inscription valide (collectivement, « inscription ») consiste à répondre à CHACUNE des questions suivantes et à fournir les détails requis :
Questions d’inscription
- Nom
- Âge
- Ville et province
- Adresse courriel
- Faites-nous découvrir votre ville! Qu’est-ce qui la rend si spéciale? Pourquoi votre ville a-t-elle besoin d’un concert?
- Acceptez les conditions générales
- Consentez à recevoir des courriels de SiriusXM
- SiriusXM peut m’envoyer des trucs et des astuces pour m’aider à promouvoir ma ville.
Les inscriptions doivent être conformes aux directives d’inscription énoncées à la section 5 (les « directives d’inscription »). Chaque inscription sera évaluée en fonction des critères d’évaluation de la section 7.
3.2 Participation
En vous inscrivant et en participant à ce concours, vous courez la chance de faire gagner à votre communauté un prix tel que défini à la section 8. Seule une inscription valide constitue une participation au concours. Les contenus, partages ou actions supplémentaires ne contribuent qu’aux points de ralliement, comme indiqué ci-dessous. Vous pouvez choisir de soumettre une inscription écrite ou de participer par d’autres moyens tels que définis dans ce règlement. Une communauté doit remplir au moins une (1) inscription pour que sa participation soit prise en compte lors de la phase d’évaluation.
3.3 Le concours se déroulera comme suit
- Les communautés peuvent être inscrites de la manière décrite directement ci-dessous ;
- Seize (16) communautés seront sélectionnées comme finalistes pour un vote public qui aura lieu à travers le Canada, conformément au présent règlement ;
- Quatre (4) communautés seront sélectionnées comme gagnantes, conformément au présent règlement.
Vous pouvez vous inscrire en ligne pendant la période de déroulement du :
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site villeenmusique.siriusxm.ca et remplir le formulaire d’inscription dans son intégralité. Pour participer à ce concours en ligne, votre ordinateur doit accepter les témoins (cookies) ou toute autre technologie similaire qui pourrait être utilisée par SiriusXM Canada dans le but de suivre les participations au concours. En inscrivant votre communauté, vous acceptez d’être lié par le présent règlement ainsi que par les conditions générales et la politique de confidentialité de notre site Web.
3.4 Système de pointage pour les finalistes
Le grand public a la possibilité de soutenir sa ville préférée et de récolter des points en votant et des points de ralliement supplémentaires à travers des actions sur les réseaux sociaux.
3.5 Résumé des points de ralliement
Chaque vote et chaque action effectuée sur les réseaux sociaux (comme décrit ci-dessous) comptent respectivement comme un (1) point pour votre ville.
- Chaque adresse IP unique peut voter une fois par jour et chaque vote équivaut à 1 point.
- Le partage de Tweets ou de publications Facebook préalablement remplis sur les réseaux sociaux pour encourager les autres à voter équivaut également à 1 point.
- Les publications publiées à partir de comptes privés ne peuvent pas être comptabilisées dans le total des points de ralliement.
- Le partage de contenu vidéo ou photo original sur Instagram/Facebook/TikTok/Twitter, que ce soit dans le flux ou dans les Stories, avec le mot-clic « #SXMVilleEnMusique » équivaut également à 1 point. Le contenu des points de ralliement doit également inclure une mention (verbale ou textuelle) de la ville pour laquelle vous soumettez une candidature. Ces publications pourraient comprendre :
- Le lieu idéal dans votre ville pour accueillir le concert Ville en musique SiriusXM.
- Un commerce local que les artistes vedettes devraient visiter lors de leur passage en ville.
- Une vidéo des artistes locaux en concert.
- Des fans de votre ville qui chantent une chanson de la tête d’affiche de votre région.
- Tout autre contenu supplémentaire qui met en valeur votre ville.
4. Vérification/conditions des inscriptions et des actions
Toutes les inscriptions et autres actions font l’objet d’une vérification. La preuve d’inscription ne constitue pas une preuve de réception. En cas de litige concernant l’identité d’un participant, les inscriptions et les actions seront déclarées par le nom figurant sur le formulaire d’inscription. On peut exiger d’une personne qu’elle fournisse la preuve qu’elle est la personne associée à l’inscription et/ou à l’action. Si des personnes autres que vous-même sont nommées ou apparaissent dans l’inscription ou l’action, vous devez avoir l’autorisation de ces personnes (ou de leur parent/tuteur légal s’il s’agit d’un mineur) pour utiliser leur nom et/ou leur photo/ressemblance. La preuve d’une telle permission peut être exigée à la discrétion de SiriusXM Canada. La soumission d’une inscription et/ou d’une action facultative constitue votre acceptation (et, dans le cas d’un mineur admissible, celle de votre parent ou tuteur légal) du présent règlement officiel et votre consentement à accorder aux parties sous licence (telles que définies ci-dessous) certains droits relatifs à l’inscription et/ou à l’action, comme décrit à la section 14 ci-dessous. L’inscription et/ou l’action doit être faite en votre nom uniquement, indépendamment de toute contribution ou apparition d’autres personnes dans l’inscription et/ou l’action. Toute tentative par une personne d’obtenir plus que le nombre maximal d’inscriptions et/ou d’actions indiqué en utilisant des noms, des adresses courriel, des comptes, des identités, des inscriptions et des ouvertures de session multiples ou différentes, ou toute autre forme d’inscription ou de participation non sanctionnée par ce règlement officiel, annulera l’inscription de cette personne et celle-ci sera disqualifiée des concours et, à la seule discrétion de SiriusXM Canada, de toute autre promotion proposée par SiriusXM Canada. Les inscriptions et/ou actions qui sont perdues, en retard, incomplètes, illisibles ou corrompues sont considérées comme nulles et ne seront pas acceptées. Les inscriptions et/ou les actions qui sont considérées comme des copies d’autres inscriptions et/ou actions (à l’exception des tweets préalablement remplis et des émojis de réaction) précédemment inscrites aux concours ou qui contiennent du contenu plagié provenant d’autres sites Web et/ou publications seront annulées et entraîneront la disqualification du participant.
5. Directives d’inscription et d’action
Chaque inscription et/ou action (c’est-à-dire une publication sur les réseaux sociaux) soumise doit répondre aux critères suivants, selon le cas :
Inscription
- Soyez original ;
- La réponse à chacune des questions de l’inscription doit inclure un minimum de cent cinquante (150) caractères (espaces compris) et ne doit pas dépasser mille (1 000) caractères (espaces compris) ; et
- La réponse à chaque question de l’inscription doit être rédigée en anglais ou en français.
Action
- Soyez original ;
- Publié en ligne et partagé par un compte public ;
- Utiliser les mots-clics pertinents (#SXMVilleEnMusique)
L’inscription et toute action facultative ne doivent pas : (a) être sexuellement explicites ou suggestives, violentes ou désobligeantes à l’égard d’une ethnie, d’une race, d’un sexe, d’une religion, d’une orientation sexuelle, d’une profession ou d’un groupe d’âge, vulgaires ou pornographiques, contenir ou faire référence à la nudité ou à toute activité dangereuse ; (b) promouvoir l’alcool, la drogue, le tabac, les armes à feu/armes (ou l’utilisation de l’un de ces éléments), toute activité pouvant sembler dangereuse, ou tout programme ou message politique ou religieux particulier ; (c) faire preuve d’obscénité ou d’offense, ou endosser toute forme de haine ou de groupe haineux ; (d) contenir ou faire référence à des marques de commerce, des logos ou des modèles commerciaux appartenant à des tiers, ou faire la publicité ou la promotion de toute marque ou de tout produit de quelque nature que ce soit, sans permission, dans la mesure où la permission est nécessaire, ou contenir toute identification personnelle, telle que des numéros de plaque d’immatriculation, des noms personnels, des adresses de courriel ou des adresses civiques ; (e) contenir du matériel protégé par le droit d’auteur appartenant à des tiers, sans permission, dans la mesure où la permission est nécessaire ; (f) contenir du matériel comportant des noms, des ressemblances ou d’autres indices identifiant toute personne, vivante ou morte, sans permission ; et (g) être faux ou trompeur. Nonobstant ce qui précède, SiriusXM Canada se réserve le droit de permettre, à sa seule discrétion, des inscriptions et toute mesure optionnelle comportant une utilisation non contrefaite et accessoire de marques de commerce appartenant à des tiers.
En soumettant une inscription et/ou une action, vous affirmez et confirmez les points suivants : (a) qu’elle n’a pas été publiée auparavant ; (b) qu’elle n’a pas reçu de prix antérieurs ou n’a pas été inscrite à d’autres concours ; (c) qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques déposées, aux droits à la vie privée, à la publicité ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou entité ; (d) que les autres participants représentés dans l’inscription et/ou l’action, le cas échéant, ont fourni leur consentement écrit à son inscription aux concours et à son utilisation comme envisagé par le présent règlement officiel ; (e) la publication par l’entremise de divers médias, y compris l’affichage sur le Web et les réseaux sociaux, n’enfreindra pas les droits d’un tiers ; (f) elle est appropriée pour les concours et adaptée à tous les âges, de « bon goût », conforme à l’image de SiriusXM Canada et à des fins de publication (p. ex. ne doit pas avoir un caractère obscène ou inapproprié), tel que déterminé par SiriusXM Canada à sa seule et entière discrétion ; (g) elle ne contient aucun contenu commercial faisant la promotion d’un produit ou d’un service autre que ceux offerts par SiriusXM Canada ; et (h) vous avez renoncé à tous les droits moraux associés à l’inscription ou à l’action en faveur de SiriusXM Canada. Sans limiter ce qui précède, les inscriptions et toute action ne peuvent être parodiques ou dérogatoires. Le participant indemnisera et tiendra franc de toute préjudice les parties libérées (telles que définies ci-dessous) de toute réclamation à l’effet contraire. Toute inscription et/ou action qui, à l’avis exclusif de SiriusXM Canada, est jugée inappropriée pour la publication ou l’inclusion dans les concours pour quelque raison que ce soit, sera disqualifiée du concours.
6. Sécurité
7. Évaluation, vote et sélection des gagnants du concours
| Phase | Date de début | Date de fin |
|---|---|---|
| Nominations | 10 h 00 (HNE) le 25 mai 2022 | 23 h 59 le 12 juin 2022 |
| Sélection des finalistes | Minuit (HNE) le 13 juin 2022 | 23 h 59 le 17 juin 2022 |
| Vote et ralliement | 10 h 00 (HNE) le 21 juin 2022 | 11 h 59 (HNE) le 11 juillet 2022 |
| Tabulation des votes | Minuit (HNE) le 12 juillet 2022 | 11 h 59 (HNE) le 13 juillet 2022 |
| Annonce des gagnants | 14 juillet 2022 |
Divisions
Les villes sont réparties en quatre (4) divisions en fonction de leur emplacement (soit l’Ouest, le Centre, le Québec ou l’Est), comme indiqué ci-dessous (chacune, « Division »).
- Ouest (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Alberta)
- Centre (Ontario, Manitoba)
- Québec (Québec)
- Est (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick)
Phase de sélection des finalistes
Au cours de la phase de sélection des finalistes, toutes les inscriptions admissibles à chaque division seront évaluées par un jury composé de représentants de SiriusXM Canada (le « jury ») en fonction des critères d’évaluation suivants :
- Description de l’esprit communautaire et de la passion pour la musique de la ville en nomination ;
- Description de la manière dont le concert aurait un impact positif sur la communauté ;
- Évaluation de la capacité de la ville à accueillir un concert.
SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner moins que le nombre indiqué de finalistes dans l’éventualité où SiriusXM Canada ne recevrait pas un nombre suffisant d’inscriptions admissibles. Les décisions de SiriusXM Canada et du jury sont définitives et exécutoires à tous égards. SiriusXM Canada ne divulguera pas les résultats des évaluations. Chacun des seize (16) finalistes doit correspondre à une communauté différente, de sorte qu’aucune communauté n’occupera plus d’une place de finaliste.
Phase de vote et de ralliement
Une fois annoncés, les seize (16) finalistes seront publiés sur le site Web et ouverts au vote du public pendant la phase de vote et de ralliement. Au cours de la phase de vote et de ralliement, les personnes qui répondent aux critères d’admissibilité ci-dessous peuvent voter pour leur ville préférée en consultant le site Web et en suivant les liens et les instructions pour voter ET gagner des points supplémentaires pour leur ville grâce à leur engagement sur les réseaux sociaux, comme décrit à la section 3.
Le pointage total obtenu par le vote et le ralliement, le vote et l’engagement social étant comptabilisés conformément à la section 3, comptera pour 30 % du pointage global de chaque finaliste, les 70 % restants étant déterminés par le jury, tel que décrit à la section 7 (phase de sélection des finalistes). Les finalistes de chaque région ayant obtenu le plus haut pointage total seront considérés comme les « gagnants », sous réserve de la décision finale de SiriusXM Canada. En cas d’égalité, les inscriptions ex aequo seront évaluées de nouveau par le jury en fonction des critères d’évaluation mentionnés ci-dessus afin de sélectionner les gagnants. La participation au vote est limitée à une fois par jour et par personne et peut être vérifiée à tout moment. Seuls les votes effectués sur le site Web sont admissibles. Toute tentative par une personne de voter en utilisant des adresses courriel, des identités, des inscriptions et des connexions multiples ou différentes, ou toute autre méthode, entraînera l’annulation de ces votes et cette personne peut être interdite de voter. Aucune personne ne peut voter par procuration pour une autre personne. L’utilisation de tout système automatisé pour voter ou déjouer le processus de vote est interdite et entraînera la disqualification et l’annulation de tous les votes associés. Les votes générés par un script, une macro ou tout autre moyen automatisé ou tout autre moyen destiné à affecter l’intégrité du processus de vote, tel que déterminé par SiriusXM Canada à sa seule discrétion, peuvent être annulés. Les votes obtenus par des moyens frauduleux ou inappropriés, y compris, sans s’y limiter, l’offre de prix ou d’autres incitatifs aux membres du public, le paiement en échange de votes ou l’offre d’échanger des votes, tel que déterminé par SiriusXM Canada, à sa seule discrétion, peuvent entraîner l’annulation de ces votes et la disqualification du finaliste concerné. SiriusXM Canada ne divulguera pas le nombre final de votes.
SiriusXM Canada se libère de toute responsabilité en cas de falsification, d’interférence ou de fraude de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques par déni de service distribué (DDoS), les piratages de serveurs ou de systèmes, ou les programmes votebot qui influencent ou modifient autrement les résultats du concours. SI L’ON DÉCOUVRE QU’UN PARTICIPANT S’EST ENGAGÉ OU A SOLLICITÉ DES ALTÉRATIONS, DES INTERFÉRENCES OU DES FRAUDES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, COMME DÉCRIT CI-DESSUS, SIRIUSXM CANADA SE RÉSERVE LE DROIT i) DE DISQUALIFIER LE PARTICIPANT, ii) DE RÉCLAMER LE REMBOURSEMENT DE LA VALEUR TOTALE DE TOUS LES PRIX ET REMBOURSEMENTS PAYÉS AU PARTICIPANT, iii) RÉCLAMER LE REMBOURSEMENT DE TOUTES LES DÉPENSES ENCOURUES POUR DIAGNOSTIQUER ET RÉPARER TOUT ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE APPARTENANT À SIRIUSXM CANADA OU LE RÉSEAU, ET/OU iv) SI LE CONCOURS EST ANNULÉ, MODIFIÉ, TERMINÉ, RETARDÉ OU SUSPENDU EN RAISON DES ACTIONS DU PARTICIPANT, RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS JUSQU’AU MONTANT TOTAL DE L’INVESTISSEMENT DE SIRIUSXM CANADA DANS LE CONCOURS.
8. Prix
Les prix suivants sont à gagner :
Quatre (4) grands prix : le lot du grand prix comprend :
- L’occasion d’organiser un concert (le « concert ») qui aura lieu dans la communauté gagnante du grand prix à une date qui sera choisie par SiriusXM Canada à sa seule et entière discrétion.
Le concert et toutes les composantes associées peuvent être suspendus, annulés ou reportés, comme déterminés par SiriusXM Canada à sa seule et entière discrétion. SiriusXM Canada déterminera, à sa seule discrétion, si le participant ou la communauté gagnante satisfait aux exigences des présentes, si le concert peut être présenté à un lieu local et si les autorisations appropriées et les renseignements sur le lieu peuvent être fournis par la communauté. Si le lieu appartient à un particulier, il doit être ouvert au public pour le concert. Il est interdit à la salle et à tous les tiers, y compris les comités locaux d’organisation communautaire, d’utiliser, de vendre, de troquer, d’échanger et/ou de mettre aux enchères des billets pour le concert (et tout événement associé) à des fins promotionnelles, de prix ou commerciales. SiriusXM Canada a le droit, à sa seule et entière discrétion, de déterminer si l’utilisation de tels billets est non conforme au présent règlement officiel.
Substitution de prix et conditions
Les prix REMIS doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, cédés ou substitués.
L’inscription et la participation à ce concours impliquent que chaque participant accepte de signer les documents supplémentaires, y compris les décharges, qui peuvent être exigées s’il est choisi comme gagnant. Le non-respect de toute exigence liée à ce concours entraînera une disqualification automatique. TOUTE INFRACTION À CE RÈGLEMENT OU TOUT COMPORTEMENT DE LA PART DU GAGNANT POUVANT DÉCONSIDÉRER CE DERNIER OU SIRIUSXM CANADA ENTRAÎNERA SA DISQUALIFICATION EN TANT QUE GAGNANT. SIRIUSXM SE RÉSERVE L’ENTIÈRE DISCRÉTION DE DÉCIDER DE CE QUI CONSTITUE UN COMPORTEMENT DÉCONSIDÉRÉ. TOUT EXERCICE DE LA DISCRÉTION DE SIRIUSXM EST FINAL ET ABSOLU. LA DISQUALIFICATION METTRA IMMÉDIATEMENT FIN À TOUS LES PRIVILÈGES ET RÉVOQUERA TOUTES LES RÉCOMPENSES ASSOCIÉES AU GRAND PRIX.
SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans équivoque, de disqualifier toute personne qui, selon elle, altère ou a altéré le processus d’inscription ou le fonctionnement du concours ; qui enfreint ce règlement ; OU qui agit de manière perturbatrice ou avec l’intention de déranger, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne.
En acceptant ce règlement, le gagnant consent à ce que SiriusXM Canada et ses employés ne peuvent être tenus responsables de l’acceptation, de la réception ou de l’utilisation des prix attribués dans le cadre du concours ou de la préparation, de la participation ou du déplacement à toute activité liée au concours, à moins d’indication contraire dans le présent document.
9. Cotes
Les probabilités de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues, des critères d’évaluations et du nombre de votes reçus.
10. Concours et remise de prix
En participant au concours et en acceptant les prix (le cas échéant), les participants acceptent de libérer et de dégager les parties libérées de toute responsabilité en cas de réclamation, de blessure, de dommage, de perte et/ou de responsabilité à l’égard d’une personne ou d’un bien, dus en totalité ou en partie, directement ou indirectement, (a) à la participation au concours, y compris à toute activité liée au concours, (b) à l’acceptation, à l’utilisation, au mauvais usage, à la possession ou au rachat d’un prix (le cas échéant), et (c) aux réclamations fondées sur la personnalité, les droits à la confidentialité ou la diffamation et l’infraction aux droits de propriété intellectuelle.
Si un participant et la ville sélectionnée remportent un prix et acceptent le prix, cette acceptation constitue une entière satisfaction de son droit en tant que participant et gagnant du concours et le participant libère pleinement et à jamais les parties libérées de toute réclamation, demande, perte, dommage, action ou cause d’action quelle qu’elle soit, connue ou inconnue, en droit ou en équité, à laquelle lui-même ou ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs ou ayants droit peuvent avoir recours maintenant ou ultérieurement contre l’une des parties libérées en relation avec le prix.
Tous les participants reconnaissent également, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, que les parties libérées ne seront pas responsables de toute blessure, accident, décès ou mutilation, ou de toute autre perte, dommage ou dépense en rapport avec la participation au concours et/ou avec le prix. Le participant reconnaît également qu’aucune des parties libérées ne fournit de garantie à l’égard des prix.
11. Respect du règlement/décharge de responsabilité
Afin de remporter un prix, le gagnant peut être amené à signer une déclaration de conformité au règlement et une décharge de responsabilité (collectivement les « documents de déclaration et de décharge »), libérant SiriusXM Canada, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de prix, les sociétés mères, les filiales, les clubs membres, les sociétés affiliées, représentants et agents de ce qui précède et tous leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, gouverneurs, partenaires, employés, consultants, agents, représentants, leurs successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité liée à la participation à ce concours ou aux prix, y compris toute responsabilité liée au transport.
La décision de SiriusXM Canada dans l’attribution des prix est finale. En acceptant un prix, le gagnant consent à l’utilisation de son nom et/ou de sa photo et/ou de sa ressemblance par SiriusXM Canada sans préavis ni compensation à des fins publicitaires.
Dans l’éventualité où un gagnant serait incapable de réclamer une partie ou la totalité des éléments du prix pour des raisons indépendantes de la volonté de SiriusXM Canada et des fournisseurs du prix, aucune compensation ou substitution ne sera fournie. Si un gagnant ne fournit pas de preuve d’identité, refuse de signer et de retourner les documents de déclaration et de renonciation, ou si on découvre qu’il a enfreint les règles du concours ou qu’il ne remplit pas toutes les conditions du concours, le gagnant ne sera pas sélectionné comme gagnant et que le prix en question a été renoncé et SiriusXM Canada pourra sélectionner un nouveau gagnant parmi les finalistes admissibles, lesquels seront soumis aux mêmes conditions de disqualification.
Là où la loi le permet, les finalistes et les gagnants accordent à SiriusXM Canada, et à ceux qui agissent sous sa direction ou son autorité, (et acceptent de confirmer cette entente par écrit sur demande), le droit d’imprimer, de publier, de diffuser et d’utiliser, à travers le monde, dans tout média actuellement connu ou développé à l’avenir, y compris, mais sans s’y limiter, le World Wide Web, en tout temps, leur nom, portrait, image, vidéo, voix, ressemblance et renseignements biographiques à titre d’actualités ou d’information et à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles, sans contrepartie supplémentaire et sans avis, revue ou approbation.
12. Droits liés aux inscriptions et aux actions
Si SiriusXM Canada détermine, à sa seule et entière discrétion, que l’inscription et/ou l’action d’un participant a enfreint le règlement officiel d’une façon non matérielle et de minimis et que l’inscription et/ou l’action peut être modifiée pour retirer l’infraction, SiriusXM Canada peut demander au participant de modifier son inscription, ou de modifier l’inscription au nom du participant, plutôt que de disqualifier le participant.
En contrepartie de l’inscription du participant et/ou de toute action revue et évaluée dans le cadre de ce concours, chaque participant accorde par la présente à SiriusXM Canada et à ses successeurs, ayants droit, licenciés et mandataires respectifs (collectivement, les « parties sous-licence ») une licence non exclusive, irrévocable, entièrement payée et universelle à utiliser, copier, accorder une sous-licence, transmettre, distribuer, exécuter publiquement, publier, modifier, supprimer ou afficher cette inscription et/ou action, ou toute partie de ceux-ci, y compris les noms, les portraits ou les renseignements qu’ils contiennent, dans tous les médias connus actuellement ou à venir, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les formes de télévision et toutes les formes de protocole Internet et sans fil, sans limitation et sans autre droit d’approbation, de préavis ou de compensation. Chaque participant autorise les parties sous-licence à utiliser, pour l’éternité et de la manière qu’elles jugent appropriée, l’inscription et/ou l’action soumise au commanditaire et à réaliser des œuvres dérivées à partir de ce matériel. Chaque participant accepte que les résultats et le produit de cette utilisation deviennent la propriété des parties sous licence, qu’ils sont librement transférables par les parties sous licence et que les parties libérées n’ont aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le participant. Les parties sous-licence ne sont pas obligées d’utiliser les renseignements ou le matériel mentionnés ci-dessus, mais peuvent le faire et peuvent modifier ces renseignements ou ce matériel, à la seule discrétion d’une partie sous-licence, sans autre obligation ou compensation.
13. Information publicitaire
De plus, en participant aux concours, chaque participant autorise les parties au concours et leurs mandataires respectifs à utiliser le nom, la ressemblance, la voix, les citations, les commentaires, les renseignements personnels et/ou l’image du participant à des fins de publicité, de commerce ou de promotion sans autres avis, autorisation, compensation ou contrepartie dans tous les médias connus actuellement ou développés ultérieurement, de quelque manière que ce soit, dans tout l’univers, sauf si la loi l’interdit.
14. Lois/champ d’application
Tous les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux s’appliquent. Toute participation au concours ne respectant pas les lois ou règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables sera considérée comme nulle et non avenue. En participant à ce concours, le participant reconnaît qu’il a lu le règlement et accepte de se conformer à ses conditions et aux décisions de SiriusXM Canada. Toutes les décisions de SiriusXM Canada sont finales et exécutoires pour toutes les questions relatives à ce concours.
15. Renseignements importants
Dans le cas des inscriptions reçues par Internet, les participants sont considérés comme le titulaire autorisé de l’adresse courriel indiquée sur le formulaire d’inscription au moment de l’inscription. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou une autre organisation (p. ex. entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution d’adresses courriel individuelles pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Un participant sélectionné peut être tenu de fournir à SiriusXM Canada la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la participation gagnante.
16. Limitations de responsabilité
EN S’INSCRIVANT, LES PARTICIPANTS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE SIRIUSXM CANADA ET LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES, ET QUE LES PARTICIPANTS LES TIENDRONT HORS DE CAUSE DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES), DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUT COÛT ET DE TOUTE DÉPENSE (« PERTES ») LIÉS OU DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DU CONCOURS OU DES PRIX ASSOCIÉS. LES RENONCIATAIRES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, ASSURANCE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT TOUT PRIX ET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE. SIRIUSXM CANADA ET LES RENONCIATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUTES PERTES EN LIEN AVEC (i) DES RENSEIGNEMENTS INCORRECTS OU INEXACTS POUR TOUTE RAISON, Y COMPRIS CE QUI EST CAUSÉ PAR LES UTILISATEURS DU SITE WEB OU PAR TOUT ÉQUIPEMENT OU PROGRAMMES ASSOCIÉS AU CONCOURS OU UTILISÉ DANS LE CADRE DE CELUI-CI, OU PAR TOUTE ERREUR TECHNIQUE OU HUMAINE QUI POURRAIT SURVENIR DANS LE TRAITEMENT DES SOUMISSIONS AU CONCOURS, (ii) TOUT DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE TOUT RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE, LIGNE DE COMMUNICATION, SYSTÈME INFORMATIQUE EN LIGNE, SERVEUR OU FOURNISSEUR, MATÉRIEL INFORMATIQUE, LOGICIEL, SERVICE DE TRANSMISSION DE DONNÉES OU DE COURRIEL, CONGESTION DE LA CIRCULATION DES DONNÉES, OU DE TOUTE AUTRE PERTURBATION TECHNIQUE, (iii) ERREUR, MANQUEMENT, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFECTUOSITÉ, DÉLAI DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, OU LA MODIFICATION DE, OU (iv) DOMMAGES AUX PARTICIPANTS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE, Y COMPRIS LES DOMMAGES À LEUR SYSTÈME INFORMATIQUE, LIÉS À OU DÉCOULANT DE L’INSCRIPTION, DE LA PARTICIPATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL POUR CE CONCOURS.
SIRIUSXM CANADA N’EST PAS RESPONSABLE DES INSCRIPTIONS PERDUES, RETARDÉES, INCOMPLÈTES, ILLÉGIBLES, INCOMPRÉHENSIBLES OU MAL DIRIGÉES, DES BOGUES, DE LA DÉFAILLANCE DU SERVEUR, DE l’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU LA PERTE DU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DU LOGICIEL NI DE LA TRANSMISSION DE DONNÉES RETARDÉE OU CORROMPUE.
SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE CONCOURS NE PEUT SE DÉROULER COMME PRÉVU OU LES PRIX NE PEUVENT ÊTRE REMIS, NOTAMMENT EN RAISON D’UNE INFECTION PAR UN VIRUS INFORMATIQUE, DE BOGUES, D’UNE ALTÉRATION, D’UNE INTERVENTION NON AUTORISÉE, D’UNE FRAUDE, DE DÉFAILLANCES TECHNIQUES, OU TOUTE AUTRE CAUSE HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE SIRIUSXM CANADA QUI A POUR EFFET DE CORROMPRE OU AFFECTER L’ADMINISTRATION, LA SÉCURITÉ, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ OU LA CONDUITE APPROPRIÉE DU CONCOURS, SIRIUSXM CANADA SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER, DE TERMINER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE LE CONCOURS EN TOUT TEMPS SANS AVIS PRÉALABLE AUX PARTICIPANTS. DANS UN TEL CAS, AUCUN PARTICIPANT NE SERA SÉLECTIONNÉ OU ADMISSIBLE À GAGNER UN PRIX ET LES GAGNANTS NE RECEVRONT PAS DE PRIX DE REMPLACEMENT OU D’ÉQUIVALENT EN ARGENT.
17. Conduite
En participant au concours, vous acceptez d’être lié par le présent règlement. Les participants qui ne respectent pas ce règlement peuvent se voir disqualifiés. Les participants acceptent également d’être liés par les décisions de SiriusXM Canada, lesquelles seront finales et exécutoires à tous égards. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu qu’elle juge :
- Interférer ou provoquer l’interruption du concours
- Agir en infraction avec le règlement. En participant, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit volontairement :
a. Interférer ou provoquer l’interruption du concours
b. Empêcher d’autres personnes de participer au concours ; ou
c. Obtenir ou modifier les renseignements non publics du compte d’un autre utilisateur sans son consentement. - Toute utilisation de dispositifs automatisés est interdite.
18. Décharge
Les participants libèrent et acceptent de libérer SiriusXM Canada et sa société mère, ses filiales, ses entreprises affiliées et/ou apparentées et chacun de leurs employés, directeurs, responsables, fournisseurs, agents, commanditaires, administrateurs, détenteurs de licence, représentants, agences de publicité, placements médias et de communication (collectivement, les « libérations ») de toute responsabilité pour toute perte, préjudice, dommage, coût ou dépense découlant de la participation au concours, de la participation à toute activité associée ou de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts, les blessures, les droits de publicité ou de confidentialité, la diffamation ou la présentation sous un faux jour, ou de toute réclamation de tiers qui en découle ; and (iv) accorde à SiriusXM Canada le droit inconditionnel, à sa discrétion, de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de communiquer par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter et d’utiliser ou de réutiliser autrement le nom, la photographie, l’image et la biographie du gagnant, dans tout média connu maintenant ou conçu par la suite, en lien avec le concours, sa promotion et son exploitation. Le gagnant doit fournir la décharge signée afin de recevoir le prix applicable.
19. Liste des gagnants
La liste des gagnants est disponible sur le site villeenmusique.siriusxm.ca. La liste des gagnants sera publiée une fois la confirmation des gagnants terminée.
20. Courriels en lien avec les concours
En participant aux concours, vous acceptez de recevoir des courriels concernant les concours, y compris, mais sans s’y limiter, un courriel de confirmation d’inscription.
21. Divergences entre les langues
En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et la version française du présent règlement officiel, selon le cas, la version anglaise doit prévaloir, régir et contrôler.
22. Général
Toute interprétation supplémentaire du règlement est à la seule discrétion de SiriusXM Canada. SiriusXM Canada se réserve le droit de prendre la décision finale en ce qui concerne toute question relative au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la sélection des participants, des finalistes, de l’admissibilité au vote et des gagnants. Toutes les décisions sont finales.
SiriusXM Canada se réserve le droit de mettre fin, de retirer, de modifier ou de suspendre le concours (et/ou tout aspect de celui-ci, y compris les procédures de sélection des gagnants des prix), en totalité ou en partie, à tout moment sans préavis et pour toute raison, sans responsabilité, à sa seule discrétion. Dans le cas de la remise d’un prix de substitution, ce prix doit être accepté tel quel et ne peut être échangé contre de l’argent ou autre chose. Toutes les marques de commerce présentées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
23. Facebook / Twitter / Instagram / Tiktok
Le concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par Facebook, Twitter Inc., Instagram ou TikTok. Les propriétaires et administrateurs de Facebook Twitter, Instagram et TikTok sont entièrement libérés de toute responsabilité par chaque participant à ce concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le concours doit être transmis à SiriusXM Canada et non à Facebook Twitter, Instagram ou TikTok.
24. Admissibilité
24.1 Inscription
Sous réserve des conditions ci-dessous, le concours est ouvert aux résidents légaux du Canada et qui ont l’âge légal ou plus au moment de l’inscription, de la participation aux actions ou du vote (collectivement, un « participant » aux concours).
24.2 Disqualification
En participant à ce concours, les participants acceptent d’être liés par ce règlement et par les décisions de SiriusXM Canada, lesquelles sont finales pour toutes les questions relatives à ce concours, et reconnaissent également le respect de ce règlement. SiriusXM Canada se réserve le droit de disqualifier tout participant pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, un comportement inapproprié ou perturbateur, tel que déterminé à la seule et entière discrétion de SiriusXM Canada. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LE RESTREINT. Les employés, agents ou représentants de SiriusXM Canada et les personnes avec lesquelles ils résident ne sont pas admissibles au concours. SiriusXM Canada se réserve le droit de prendre la décision finale en ce qui concerne toutes les questions relatives au concours.
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Pour toute question concernant ce règlement, veuillez envoyer un courriel à SXMMusicTown@zenogroup.com.
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